usagers.taxis
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 Posté le: Sam Nov 15, 2008 12:44 pm Sujet du message: 700.000€ détournés par un taxi au détriment de la CPAM |
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Une ancienne responsable de taxi de St Lys a été déférée devant le tribunal correctionnel, car elle aurait détourné 7000€ au détriment de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). En 2007, elle aurait usé de 4442 trajets sanitaires afin de se faire rembourser les trajets par la CPAM. En moyenne, une société de taxi en fait 224 par an.
La gérante faisait d’autres fraudes : véhicules sans licences ni équipements, chauffeurs sans agrément et parfois payés au noir, majoration
des distances, doubles facturations, transports sans prescription ou entente préalable, regroupement des patients et facturation individuelle, signature à la place des clients…
Cette personne aurait détourné 780 000€ depuis 2005. La CPAM lui remboursait 20.000€ par mois. Elle aurait touchée 560.000€ de la CPAM de
la Haute-Garonne, 160.000€ de la CPAM du Gers, 58.000€ de la MSA 31.
Le procureur a requis 9 mois de prison ferme, la publication du jugement et l’interdiction de pouvoir exercer cette profession pendant 5 ans. Vu l’importance de la somme détournée, la responsable du taxi risque de la prison ferme.
Le jugement sera délibéré le 04 décembre 2008.
Pour information : on estime à 1,3M€ qui aurait été détourné en 2007 des caisses de la CPAM |
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