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Règlement Général

 
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usagers.taxis
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MessagePosté le: Sam Sep 09, 2006 10:22 am    Sujet du message: Règlement Général Répondre en citant

Les taxis

Le taxi (" ou voiture de place ") est un véhicule automobile autorisé à stationner sur la voie publique dans l'attente d'une clientèle, pour effectuer à la demande de celle-ci tout itinéraire de jour comme de nuit à titre onéreux pour des personnes avec ou sans bagages.
Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire -le préfet de police à Paris- qui en fixe le nombre et délimite sur le territoire de sa commune les zones de stationnement en attente de clientèle : les " stations de taxi ". Une entreprise de taxi peut détenir plusieurs autorisations et les faire exploiter par des tiers. Les conducteurs de taxis peuvent être salariés d'une entreprise (ils perçoivent 30% environ de la recette journalière, auxquels viennent s'ajouter un fixe journalier ainsi que les pourboires et suppléments divers reçus), locataires (ils louent un véhicule équipé à une société), ou artisans (titulaires de l'autorisation de stationnement, ils gardent pour eux l'intégralité de la recette mais doivent acquitter l'ensemble des charges d'exploitation).
On compte aujourd'hui environ 44 190 taxis en France dont près de 15 000 à Paris où ils transportent environ 300 000 passagers par jour.

Les prix

Les hausses de prix maximales sont fixées chaque année par le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Puis des arrêtés préfectoraux fixent les tarifs maxima dans chaque département.

Il existe quatre tarifs (sauf à Paris où il n'y a que les trois premiers).

Tarif A (lampe blanche) : Course de jour avec retour en charge à la station.

Tarif B (lampe jaune) : Course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite " circulaire ").

Tarif C (lampe bleue) : Course de jour avec retour à vide à la station.

Tarif D (lampe verte) : Course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

À Paris, pour l'année 2003, les composantes du prix de la course sont fixées à :
prise en charge : 2 euros

tarif kilométrique :

* A : 0,62 euros, soit
le jour (de 7h à 19 h), en zone parisienne (c'est-à-dire à Paris) jusqu'au boulevard périphérique compris.
* B : 1,06 euros, soit
la nuit (de 19 h à 7 h), les dimanches et jours fériés, en zone parisienne, le jour en zone suburbaine (Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne).
* C : 1,24 euros, soit
- la nuit, les dimanches et jours fériés, en zone suburbaine,
- au-delà des zones parisiennes et suburbaines, quels que soient le jour et l'heure ;

ou tarif horaire : 26,23 euros, si le taxi est en attente ou en marche lente (moins de 42 km/h).
les suppléments : 0,60 euros par animal, 0,70 euros pour prise en charge en gare, 2,60 euros par personne à partir de la 4ème personne, et 0,90 euros par bagage de plus de 5 kg ou paire de skis.
quel que soit le montant indiqué au compteur, le prix de la course ne peut qu'être inférieur à 5,10 euros, suppléments inclus

Chaque année, un arrêté ministériel autorise une majoration de ces tarifs, qui peut être répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Des arrêtés préfectoraux sont ensuite pris afin d'adapter cette hausse département par département.

Une prochaine hausse devrait intervenir en janvier 2005.

Un taxi a, par contre, parfaitement le droit d'appliquer un tarif inférieur au tarif préfectoral (par exemple en ne modifiant pas son compteur lors d'une hausse de tarif, en appliquant un tarif de jour après 19h, en n'appliquant pas un supplément prévu par l'arrêté préfectoral ou en ne facturant pas le tarif d'approche).

Prendre le taxi

Vous ne pouvez pas héler un taxi si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station où attendent des taxis libres. Dans ce cas, il faut vous rendre à la station pour y prendre une voiture. Bien entendu rien ne vous empêche de tenter votre chance un peu plus loin...

Un taxi en service ne doit pas vous refuser la prise en charge, sauf s'il est occupé ou en "course d'approche". Le dispositif lumineux "taxi" est alors éteint, et seul l'un des trois plots situés au-dessous, et qui indique le tarif A, B ou C, est allumé.

Si vous ne souhaitez pas prendre la première voiture de la file, si par exemple vous vous sentez plus à l'aise dans une berline pimpante que dans une vieille guimbarde, vous pouvez vous adresser à la voiture de votre choix. Le conducteur ne peut, en principe, vous refuser, sauf si la piste d'attente ne comporte qu'une seule file dont les voitures ne peuvent se dégager.

Si aucun taxi n'est présent à la station, vous pouvez en appeler un à une autre station proche en utilisant la borne d'appel. Vous devrez alors payer la "course d'approche", c'est-à-dire le trajet du taxi jusqu'à la station d'appel.

Vous pouvez aussi le réserver à l'avance, ou en appeler un de chez vous, mais attention : là aussi vous devrez payer la "course d'approche", le trajet du taxi, de son point de départ jusqu'à votre domicile.

Dans ces deux cas, vous pouvez demander au taxi le lieu de son point de départ et une estimation du prix de cette course d'approche.

Enfin sachez qu'à Paris, le chauffeur de taxi est tenu d'accepter, moyennant un supplément de 2,60 euros, qu'une quatrième personne prenne place à côté de lui.

Une dernière chose. Concurrence aidant, vous pouvez essayer de négocier une remise : la gratuité de la course d'approche, par exemple (cela est volontiers accepté pour une longue course), ou un rabais sur le prix affiché au compteur : contrairement à ce que certains professionnels croient ou feignent de croire, le tarif préfectoral n'est pas un tarif imposé, mais maximal.

Si vous le demandez ou si la course est supérieure à 15,24 euros, le taxi doit vous remettre un "bulletin de voiture", qui indique les caractéristiques essentielles de la course, dont le prix. C'est un élément essentiel en cas de contestation.

Le chauffeur doit prendre le chemin le plus direct, ou alors suivre le trajet que vous lui indiquez, mais ne négligez pas ses conseils car il connaît bien sa ville.


En cas de réclamation, adressez-vous en priorité à la mairie de la commune de stationnement (ou à la préfecture de police de Paris* pour la zone des taxis parisiens), ou bien à la direction départementale de la DGCCRF du lieu de stationnement du taxi.

*Préfecture de police de paris
DCTC 2ème bureau
6 rue des morillons
paris 75015
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richy



Inscrit le: 02 Nov 2008
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Localisation: Versailles

MessagePosté le: Dim Nov 02, 2008 1:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Très bonne explication que je complète. Concernant les tarifs, ça ne fonctionne pas de la même manière à PAris. Le A s'utilise de jour que ce soit retour à vide, ou non dans Paris (périph inclus), le B s'utilise de jour dans les communes limitrophes de Paris, ou de nuit dans Paris que ce soit retour à vide ou non. Et le C s'utilise en dehors des communes limitrophes de jour, ou dans les communes limitrophes de nuit; que ce soit retour à vide ou non.
Un Taxi peut refuser de prendre en charge dans des conditions fixés par la législation, à savoir, quand quelqu'un est poursuivi par la police, quand quelqu'un est suceptible de salir ou abimer la voiture, quand la destination est connue comme "dangereuse". Et pour PAris, quand la course l'écarte de son domicile alors qu'il est en fin de service. Et pour les Taxis banlieu, nous avons le droit de refuser de rentrer dans PAris, mais on doit vous déposer à la première station de Taxi parisienne. Mais ça n'arrive jamais.
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